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Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

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La région Centre-Val de Loire se lance dans l’élaboration de son schéma régional d’aménagement durable des territoires (SRADDET).

    

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État des lieux

La loi a confié de nouvelles responsabilités à la région en 2014 avec la loi dite MAPTAM et en 2015 avec la loi NOTRe, sur des champs au cœur de l’action du mouvement FNE et de l’action publique dans les territoires. Après la loi de 2015 pour la croissance verte et la transition énergétique, 2016 a vu l’adoption de la loi biodiversité.

À l’issue d’une longue procédure, Orléans et Tours ont obtenu le statut de Métropole. Un nouveau panorama des intercommunalités prend forme depuis 2017. Celles-ci vont poursuivre leur montée en puissance d’ici 2020. Le nombre de communes en France est d’ailleurs passé sous la « barrière » symbolique des 36 000.

Des projets de territoires sont élaborés au travers de SCOT et PLUI qui doivent permettre de porter la trame verte et bleue et la transition énergétique dans les documents de planification.

Au premier semestre 2018, la concertation doit battre son plein sur le projet du SRADDET. C’est une opportunité à saisir pour le réseau régional de FNE Centre-Val de Loire en proposant la contribution des associations, acteurs associés des territoires tant à l’échelle des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), des pays, des parcs régionaux que de la Région.

La loi a fortement renforcé la prise en compte des préoccupations écologiques dans le futur SRADDET : la région a en charge la protection de la biodiversité et le nouveau schéma est censé devenir prescriptif… pour autant que l’action publique territoriale se déploie avec plus de cohérence.

FNE Centre-Val de Loire s’est mise en ordre de marche pour saisir cette opportunité institutionnelle et démocratique, structurer des propositions d’orientation et d’action pertinentes. Il s’agit d’aller au-delà d’une position défensive, toujours indispensable face aux incohérences de l’action publique et au retard à traiter de l’urgence climatique et de la lutte contre la perte de biodiversité.

C’est possible par la pression et l’expertise citoyennes (associations, démocratie locale, médias…), la concertation dans les planifications territoriales ; tout en poursuivant le travail d’éducation et de projets et de défense des « intérêts du vivant » au cœur de notre action.

Contexte et calendrier

Notre pays sort à peine de la crise de 2007 et, malgré les efforts de la Région en matière de développement économique et de tourisme, de transition énergétique (ambitions 2020, schéma régional d’aménagement du territoire de 2012 en vigueur), elle n’a pas retrouvé un niveau d’emploi global suffisant pour faire face à la désindustrialisation et au recul du nombre d’agriculteurs. La précarité s’est développée.

L’artificialisation des sols, si elle s’est ralentie, se poursuit y compris sur des territoires au vieillissement accéléré, connaissant une dévitalisation des centres-bourgs et centres-villes.

L’axe ligérien se renforce et le sud de la région décroche. Les lignes ferroviaires « Intercités » manquent de régularité, limitent les dessertes et disposent d’un matériel et d’un réseau qui doivent être renouvelés.

D’autre part, le développement de maisons de santé n’enraie pas le manque de médecins généralistes.

2016 et 2017 ont marqué les esprits avec des dérèglements climatiques aux conséquences visibles : inondations, crise de l’agriculture et aujourd’hui gravité de la situation de la ressource en eau.

C’est le moment choisi par les préfectures pour publier des arrêtés régressifs sur les Zones de non traitement (ZNT) ! Cherchez l’erreur : la qualité de l’eau et la gestion de la ressource doivent devenir des enjeux communs et démocratiques !

Une nouvelle législature est engagée après de longs et pénibles épisodes électoraux. La transition énergétique est au cœur du nouveau plan d’investissement gouvernemental 2018/2022.

La programmation pluriannuelle de l’énergie 2018/2022 révisée devrait concrètement poser la question de la fermeture de centrales nucléaires à l’horizon du SRADDET.

SRADDETLe SRADDET et le développement durable

Trois schémas seront annexés au SRADDET :

- Le schéma régional de cohérence écologique (2016), qui pourrait être renforcé d’une part avec la mise en place de l’agence régionale de biodiversité (ARB), d’autre part par la formalisation des trames vertes et bleues et par exemple du plan d’action stratégique bocages du SRCE dans les documents de planification PLUI et SCOT.

- Le schéma régional climat air énergie (2012), qui organise la transition énergétique : il peut être un formidable levier de transformation économique dans le bâtiment, l’agriculture et de promotion de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de l’économie circulaire, pour autant que le virage énergétique soit pris avec résolution dès 2020, avec une trajectoire 2030 en phase avec les objectifs 2050 de limitation de la hausse de la température moyenne du globe à 2°C.

- Le plan pluriannuel régional de gestion des déchets (PPRGD) engagé en 2017, notamment avec l’ADEME. Le PRPGD nécessitera un état des lieux de tous les déchets produits et traités dans la région, et son suivi par un Observatoire des déchets.

FNE, acteur du SRADDET 

En région, FNE Centre-Val de Loire est représentée au sein de l’ARB, dans le comité de pilotage du SRCAE ou encore dans le dispositif d’élaboration du PPRGD. La fédération a aussi contribué au PRSE 3 (plan régional santé environnement) arrêté en 2017.

Un travail d’analyse des documents existants a été fait. FNE national met à disposition une bonne expertise et un réseau sur lequel s’appuyer pour un véritable exercice démocratique.

Notre approche : « du réseau, mais pas de silos » (François Bonneau-27/11)

- Intégrer les approches dans les territoires et sur la région nous apparait, au-delà de la qualité et de la lisibilité des textes, comme un gage de réussite pour un avenir 2020/2030 meilleur et bienveillant : le calendrier du premier semestre 2018 mis en place par la région est une opportunité à ne pas manquer.

- Disposer d’un document intégrateur au niveau du SRADDET qui reprenne les éléments forts des schémas annexes : la biodiversité et le climat ne sont plus des annexes de l’action publique, qui ne peut être focalisée sur une vision conformiste de la sécurité et de l’économie.

- Mettre en relief de manière lisible pour le citoyen et opérationnelle pour tous, les enjeux 2030 et le virage 2020 : attention à la production notable de textes foisonnants aux suites décevantes, parfois perdus dans la jungle de dispositifs bureaucratiques.

- Court terme et long terme ne s’opposent pas : un plan d’urgence régional, partenarial sur 2018/2020, adapté au nouveau contexte est indispensable sur les territoires pour crédibiliser la démarche SRADDET ; et spécifiquement un plan de développement du Berry.

 - « learning by doing », tel est le leitmotiv de la « nouvelle économie » : l’action publique (élus, préfets, administrations) doit réapprendre à favoriser le « faire » en faveur des biens communs pour faire face aux défis de notre temps.

Par Daniel Grande,
Membre du Conseil d’administration et du bureau de FNE Centre-Val de Loire.

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