Retour sur le webinaire : 

Obligations Réelles Environnementales, de l’engagement à l’action !

Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous souhaitez qu’il soit géré favorablement pour la biodiversité et cela durablement ? Que vous soyez un ou une représentant.e d’une collectivité, un ou une gérant.e d’entreprise, membre d’une association de protection de la nature ou un particulier soucieux d’œuvrer à son échelle à la préservation de l’environnement, vous trouverez de nombreuses informations dans notre webinaire sur un outil qui peut vous y aider : les Obligations Réelles Environnementales (ORE) !

Ce webinaire a eu lieu le 19 mars 2024 de 17h à 18h30 via l’outil Zoom. 155 personnes se sont inscrites au webinaire, principalement des représentant.e.s d’associations de toute la France mais également des représentant.e.s de collectivités, d’institutions, d’organismes de recherche ou encore d’entreprises privées. Finalement, ce sont 115 personnes qui ont suivi l’événement en direct.

De quoi avons-nous parlé ?

Afin de poser le principe de l’Obligation réelle environnementale (ORE), la parole a été donnée à la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels, en la personne de Renaud de Laâge, qui nous a expliqué que l’article L132-3 du code de l’environnement a été rédigé pour cadrer les ORE à la suite de la Loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016. Ainsi, des termes ont été définis, des précisions et limites ont été données, et de la documentation est accessible dans le support de présentation du webinaire pour aller plus loin pour celles et ceux qui le souhaiteraient (exemple de contrat ORE notamment). 

Dans un second temps, le Directeur du Conservatoire d’espace naturel du Centre-Val de Loire a exposé quelques cas concrets de signature d’ORE, en cours et à venir, avec des propriétaires privés. Il a rappelé que cet outil est mobilisé dans le cadre de leur stratégie foncière et principalement via le premier des 4 axes de leur plan d’action quinquennal intitulé “Contribuer activement à la poursuite du développement du réseau des aires protégées en région Centre-Val de Loire afin de doter le territoire en zones de références pour la biodiversité et d’améliorer la résilience face aux changements climatiques”. Frédéric Breton a conclu sa présentation en précisant que l’ORE est affaire de relations humaines et de dialogue entre personnes motivées, prêtes à agir pour préserver leur environnement.

Ensuite, le président d’Indre Nature (Jacques Lucbert) et l’une de ses salariées en charge des ORE (Clotilde Moreau) ont fait une présentation à deux voix afin de présenter l’ORE qu’ils ont déjà signé avec un propriétaire privé, en détaillant les différentes étapes qui ont permis d’aboutir à la signature du contrat, ainsi que les engagements mutuels décidés conjointement. De plus, cette association de protection de la nature et de l’environnement fédérée à FNE Centre-Val de Loire a profité du webinaire pour présenter son nouveau projet de préservation du bocage du Boischaut sud, financé dans le cadre de l’appel à projet de l’Office Français de la Biodiversité, intitulé Mission Nature. Entre 2024 et 2026, Indre Nature prévoit de promouvoir les ORE comme dispositif permettant d’atteindre leur objectif de préservation du bocage et de signer 2 à 3 ORE par an sur les 3 ans de leur projet. Retrouvez toutes les informations dans le support de présentation accessible en fin d’article ou en visualisant le replay du webinaire.

Tout au long du webinaire, les participants ont eu la possibilité de poser des questions aux intervenants et voici quelques unes des thématiques abordées : 

• Quel devenir de l’ORE en cas d’expropriation ?
• Quelles taille et durée minimum pour une ORE ?
• Que se passe-t-il en cas de disparition d’un des cocontractants (dissolution d’association par exemple) ?
• Un propriétaire peut-il rompre une ORE et dans quelles conditions ?
• Que devient une parcelle avec ORE lors des échanges parcellaires dans le cadre d’un aménagement foncier ?
• Est-il difficile de trouver un notaire compétent sur le sujet des ORE ?
• … 

La spécificité des ORE signées sur des parcelles agricoles a également suscité beaucoup d’intérêt.

Accédez au replay et aux présentations de la journée : 

• Pour accéder aux présentations diffusées en séance, c’est par ici.

• Pour celles et ceux qui le souhaitent, vous pouvez voir (ou revoir) le contenu de ce webinaire sur notre chaîne YouTube. La vidéo est chapitrée, ainsi vous pourrez accéder facilement aux séquences qui vous intéressent le plus !

  https://youtu.be/d40jhS3neGg