Protéger les cours d’eau des pesticides par les ZNT

Les dispositions nationales liées à la protection des milieux aquatiques, datant de 2006, instauraient un cadre relativement protecteur pour la qualité des eaux et la préservation des continuités écologiques du réseau hydrographique français via les ZNT (zones de non traitement). Ainsi, à cette date, un arrêté imposait une distance minimale de non-traitement de 5 mètres à proximité des points d’eau. L’ensemble du réseau hydrographique de surface était compris dans ce dispositif. En 2017, de nouvelles dispositions mettaient à mal cet acquis.

Sous sa première forme en 2006, les ZNT protégeaient l’ensemble du réseau

hydrographique de surface définissant ainsi les points d’eau : « cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l’Institut géographique national ». En 2017, de nouvelles dispositions réglementaires sont venues altérer ce dispositif. De nouveaux arrêtés ont révisé les cartes servant de base pour l’application des zones de non traitement aux pesticides, en réduisant drastiquement les milieux aquatiques concernés et donc protégés par la réglementation.

Une bataille judiciaire

Engagée depuis 2018 dans des actions de justice contre les six arrêtés préfectoraux de la région, FNE Centre-Val de Loire a dénoncé ce déclassement par rapport au risque de pollution diffuse accru par ces mesures préfectorales, ainsi que le risque de dégradation des fonctionnalités écologiques des milieux aquatiques et associés (ripisylves, roselières, zones humides, mares…).

“L’eau est une ressource commune et universelle qui doit être préservée. Il en va de l’intérêt de notre société de la protéger pour permettre à chacun de bénéficier d’une eau potable de qualité et d’assurer la préservation des milieux aquatiques et humides riches de leur biodiversité»

En 2020, suite aux audiences des 10 mars à Orléans et 20 mai à Limoges, la justice a donné raison à notre réseau en annulant les six arrêtés préfectoraux en région Centre-Val de Loire. Dès lors, les préfets départementaux et leurs services ont été sommés de réintégrer tous les éléments du réseau hydrographique pour la définition des ZNT eau dans de nouveaux arrêtés, tous publiés fin 2020.

Une victoire presque totale

Seule la préfecture d’Eure-et-Loir ne s’est pas totalement conformée à la décision du tribunal administratif d’Orléans. France Nature Environnement Centre-Val de Loire et Eure-et-Loir Nature ont alors saisi le tribunal pour lui demander d’astreindre la préfecture à respecter cette décision juridique. En réponse, la préfecture d’Eure-et-Loir a envoyé un courrier au tribunal le 26 février 2021. Elle a réaffirmé que son arrêté du 23 décembre 2020 respecte le jugement prononcé en avril. Cette réponse est insuffisante aux yeux de la fédération qui a renvoyé un courrier complémentaire notant les incohérences de la préfecture.

Dans ce contexte, il faut rappeler que la directive-cadre européenne sur l’eau oblige les États membres à atteindre le bon état écologique de leurs masses d’eau superficielles et souterraines. Or la grande majorité des masses d’eau du bassin Loire- Bretagne sont concernées par au moins une pression significative et risquent de ne pas atteindre les objectifs du SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux). Seulement 24% des cours d’eau du bassin sont en bon état ou très bon état en 2019, et la totalité des cours d’eau mesurés présentent au moins un pesticide qui impacte la biologie du cours d’eau.

L’écologie et plus encore

L’enjeu n’est pas qu’écologique, il est aussi sanitaire. Dans son dernier rapport de 2019 sur la qualité de l’eau potable distribuée dans la région Centre-Val de Loire, l’Agence régionale de santé (ARS) a mis en évidence que 11 % de la population, soit 296 215 habitants, a été alimentée par de l’eau ayant présenté des dépassements récurrents (plus de 30 jours dans l’année) en pesticides. La teneur moyenne en nitrates dans les eaux distribuées en région en 2019 dépassent la limite autorisée (50mg/l) pour la consommation humaine pour 25 475 habitants, et 211 798 habitants consomment une eau ayant entre 40 et 50mg/l de nitrates (ARS Centre-Val de Loire 2019).