45 propositions pour la réussite des Assises Régionales de l’eau en Centre-Val de Loire

Publié le 25 octobre 2023

L’eau est l’élément essentiel à la vie, à la santé et au bon fonctionnement des écosystèmes. En tant que fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement (APNE) de la région Centre-Val de Loire, France Nature Environnement Centre-Val de Loire plaide pour une gestion de l’eau collective, précise, responsable et durable. Elle participera aux Assises régionales de l’eau organisées le 7 novembre à Tours.

La fédération FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CENTRE VAL DE LOIRE (FNE CVL) a été invitée à s’exprimer sur les enjeux liés à la biodiversité lors de la rencontre avec le Président de la région. Nous souhaitons participer aussi aux réflexions sur les prélèvements d’eau dans le milieu naturel, la qualité des eaux menacée par les pesticides, les conséquences du dérèglement climatique déjà sensibles au cours de la période récente, la prévention des inondations et enfin sur le Plan Loire Grandeur Nature (PLGN).

Pour que ces Assises permettent la mise en œuvre et le suivi d’actions concrètes nous proposons la création d’un « Observatoire régional de l’eau ». Il aurait pour objet de recenser les actions engagées et d’évaluer les résultats obtenus.

Nous avons élaboré 45 propositions à la Région Centre-Val de Loire dans le but de gérer efficacement cette ressource, sujette à de nouvelles tensions, et nous en communiquons ici les plus importantes (vous trouverez toutes nos suggestions en fin de document).

Comment changer de mode ?

La gestion de l’eau est un enjeu majeur pour notre région, notamment en raison des évolutions climatiques. Les phénomènes météorologiques extrêmes tels que les sécheresses et les inondations deviennent plus fréquents, mettant en danger nos ressources en eau et nos écosystèmes. Pour garantir la disponibilité de l’eau pour les générations futures, il est impératif d’adopter une approche collective et responsable et de renforcer la connaissance de l’hydrologie de notre région.

Les prévisions font état d’une baisse de 7% prévue d’ici 2050 pour les pluies estivales. Dans la région Centre-Val de Loire, cette diminution va toucher des départements qui reçoivent des quantités de pluies inférieures à 700 mm. Les conséquences pour les rivières, les plans d’eau et l’agriculture y seront aggravées. Les zones humides d’une surface d’environ 1 800 ha, doivent être absolument préservées voire augmentées, tant pour maintien du cycle de l’eau et que pour l’atténuation des effets du dérèglement climatique. En effet, il convient de rappeler leur dramatique disparition depuis 1945 aussi bien en milieu urbanisé que dans le milieu naturel, agricole ou forestier.

Malgré les restrictions imposées par arrêté préfectoral depuis une dizaine d’années, les surfaces irriguées continuent d’augmenter et les volumes prélevés ne semblent pas diminuer. Pour la nappe de Beauce, la mise en place des Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC) n’a pas permis un retour à une situation équilibrée comme le montrent les coefficients de réduction appliqués sur les volumes attribués aux agriculteurs et le maintien de la nappe en ZRE (Zone de Répartition des Eaux).

Plus généralement, nous demandons que tous les bassins en situation de crise soient classés en ZRE, et que les OUGC soient choisis parmi des structures publiques généralistes et non consulaires.

La création de nouvelles réserves de stockage des eaux hivernales pour l’irrigation ne peut être envisagée que dans le cadre d’une réflexion collective d’un territoire qui aura réalisé les études HMUC (Hydrologie, Milieux, Climat, Usages) et dans le cadre d’un PTGE (Plan Territorial de Gestion de l’Eau). Les démarches uniquement individuelles doivent être proscrites. Elle ne devrait concerner que des projets qui reposeront sur une diminution du prélèvement global et de la consommation estivale pour un ancien irrigant, un choix de l’assolement et une gestion des besoins en eau des plantes sur un mode réduit et la mise en place d’infrastructures agro-environnementales. Les pertes en eau par évaporation devraient être précisément estimées dans chaque projet et ne pas augmenter la demande de prélèvement. Il faut également que l’usage des eaux stockées soit soumis aux mêmes restrictions estivales que les autres irrigants afin d’encourager la sobriété.

Les plans d’eau ont un impact sur le débit des cours d’eau et sur l’évaporation qui est estimée en moyenne à 900 mm/ha/an. Nous préconisons en conséquence la suppression des plans d’eau ayant un impact négatif sur un cours d’eau.

La prise en compte de l’évaporation des surfaces en eau doit être généralisée pour estimer plus précisément les effets des plans d’eau sur le cycle des eaux superficielles. De la même façon l’acquisition de connaissances sur la température des eaux courantes est indispensable dans le contexte du dérèglement climatique.

Nous pensons que les exploitations en polyculture élevage sont mieux adaptées, si elles protègent et/ou restaurent le bocage, intègrent des pratiques agroécologiques au bilan positif sur la biodiversité, la qualité et la quantité de l’eau et assurent des productions locales prenant en compte l’évolution du climat (moins d’intrants, indépendance financière).

Les démarches de territoire doivent mettre en place des programmes d’effacement des obstacles à la continuité écologique des cours d’eau.

Promouvoir la solidarité régionale

La gestion de l’eau nécessite la coopération de toutes les parties prenantes, des citoyens aux autorités locales, en passant par les entreprises industrielles, les exploitations agricoles et les associations environnementales. Cette gestion collective de l’eau devra avoir pour objectif de mieux répartir les ressources en fonction des besoins de chacun, tout en préservant la qualité de l’eau.

Nous défendons une gouvernance territoriale accordant toute leur place aux organisations associatives, dans les CLE (Commission Locale de l’Eau) des SAGE, et dans les instances des PTGE lorsqu’elles diffèrent des précédentes, en particulier en assurant une égalité entre les usagers économiques et non économiques. L’absence des associations dans les OUGC est par exemple très problématique.

Mais cette participation ne résout pas, à elle seule, le besoin de démocratie participative sur les questions de l’eau. Nous pensons que la Région Centre-Val de Loire, pionnière en France sur les questions de démocratie citoyenne, pourrait se saisir de la question et développer, par exemple, des expérimentations de construction et de gouvernance de PTGE.

L’importance de la préservation de la qualité de l’eau

Outre la quantité, la qualité de l’eau est cruciale. Les activités humaines, notamment l’agriculture et l’industrie, ont un impact sur la qualité de nos rivières et de nos nappes phréatiques. En particulier l’agriculture doit envisager une transition vers un autre modèle plus adapté aux objectifs de quantité et de qualité pour les milieux aquatiques. Il est également nécessaire de mettre en place des règlementations environnementales plus strictes et de sensibiliser la population à l’importance de préserver nos ressources en eau.

Un programme d’acquisition de nouvelles connaissances et de cartographie des zones humides fonctionnelles et celles qui ont été dégradées serait à inscrire dans les priorités d’une politique de protection des milieux liés à l’eau. Cette cartographie devrait être enrichie par un inventaire des prairies permanentes (de pâturage ou de fauche) qui jouent un rôle important dans l’infiltration des pluies et la protection de la qualité des eaux de surface. La phase terrestre du cycle de l’eau est en effet un enjeu et un levier majeur qui ne doit plus être oublié en 2023. Si les SAGE peuvent encourager leur connaissance, il faudrait que les règlements des SAGE contraignent les documents d’urbanisme (SCoT et PLU) à mettre en place leur protection. Nous sommes favorables à l’acquisition des zones humides, quand c’est nécessaire, par les collectivités ou des organismes d’intérêt général pour assurer leur protection.

Nous pensons qu’il faut engager une politique plus volontariste basée non plus sur des engagements mais sur des résultats. C’est pour cela que nous préconisons la mise en place de ZSCE (Zone Soumise à Contrainte Environnementale) dans les aires d’alimentation des captages prioritaires et dans les périmètres de tous les captages d’eau potable. Cette orientation devrait être accompagnée d’une aide à l’agriculture biologique, à la création de zones tampons humides artificielles (ZTHA) et à des opérations de dédrainage des zones humides.

Investir dans l’avenir

Il est crucial d’investir dans des infrastructures modernes et efficientes de distribution et de traitement de l’eau. Cela comprend la mise à jour des réseaux d’approvisionnement en eau potable, la construction de stations d’épuration plus performantes et le développement de technologies de gestion intelligente de l’eau. Ces investissements permettront de garantir un approvisionnement en eau fiable et sûr pour tous les habitants de la région.

En Région Centre Val de Loire, nous ne voyons pas d’opportunité dans le développement de l’hydroélectricité. Nous constatons que ces équipements sont incompatibles avec la continuité hydraulique, qu’ils font obstacle à la circulation des poissons et des sédiments au détriment de la fonctionnalité des écosystèmes, pour une efficacité discutable.

Dans la Région, plusieurs centrales utilisent l’eau des rivières pour leur refroidissement et le rejet de leurs eaux chaudes. Un suivi précis avec des mesures de température doit être mis en place au droit de chaque centrale. Il est indispensable de faire en sorte que les dérogations restent exceptionnelles. Il est indispensable que soit pris en compte le réchauffement de la température de l’eau des rivières. Il va augmenter l’impact des rejets d’EDF sur la qualité des eaux et sur la vie biologique dans les rivières.

Les projets de réutilisation des eaux usées doivent être étudiés avec prudence. Afin de ne pas aggraver la diminution des débits des rivières, il sera difficile de ne pas continuer de rejeter les eaux usées traitées dans les rivières pendant la période estivale. L’utilisation des eaux usées traitées doit toujours être considérée comme un prélèvement. En aucun cas, cette réutilisation ne dispense de réduire l’ensemble des prélèvements.

Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, la méthanisation est appelée à se développer. Nous demandons que ce développement dans le domaine agricole ne se traduise pas par un recours à l’irrigation (en particulier, nous excluons toute irrigation pour les Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique (CIVE)) et par l’apparition de nouvelles atteintes à la qualité des eaux de surface par les jus s’écoulant des matières stockées et par l’épandage sans contrôle des digestats. Une vigilance particulière est nécessaire vis-à-vis de l’impact de la méthanisation sur le taux de matière organique (MO) présente dans les sols, et donc sur la réserve utile.

En protégeant nos ressources en eau, en favorisant la coopération entre toutes les parties prenantes et en investissant dans des infrastructures durables, nous pouvons assurer la pérennité de cette ressource vitale pour nous-mêmes et pour les générations futures. L’eau, c’est la vie, et la vie, c’est notre responsabilité collective.

Nous invitons les citoyens de la région Centre-Val de Loire à faire part de leurs préoccupations pour leur ressource en eau en déposant leurs propositions et en participants aux Assises de l’eau au côté de tous les acteurs régionaux le 7 novembre 2023.