Mobilisation contre le décret simplifiant la destruction des haies

Lors des manifestations des agriculteurs fin 2024 (celles qui nous ont valu notamment la visite inamicale d’un groupe d’agriculteurs de la Fdsea et des JA le 26 novembre 2024), une des revendications (parmi d’autres) des agriculteurs de ces syndicats était de faire face à une multitude de règlementations relatives aux HAIES (14, paraît-il) et de la nécessité de simplifier cela. 

Parmi tout ce qui a été concédé aux agriculteurs suite à ces manifestations, il y a eu effectivement la création d’une procédure appelée «Guichet unique» pour simplifier la procédure à suivre lorsqu’un agriculteur a envie de supprimer une haie. Après un travail de construction de cette procédure informatisée de plusieurs mois, celle-ci semble prête à fonctionner et pour cela un décret ministériel est soumis à une consultation publique pour recueillir les avis de toute personne désireuse de s’exprimer sur le sujet.

Nous vous invitons à vous exprimer lors de cette consultation publique avant le 16 décembre !!

Ça se passe ici !

Pourquoi nous sommes CONTRE ce projet de décret:

D’abord parce que sur le principe, cette simplification administrative n’a clairement comme objectif que celui de rendre plus facile la destruction de haies. Alors que 23 500 km de haies sont détruites chaque année, selon un rapport d’un organisme officiel, le CGAER, cette simplification va permettre d’en supprimer encore plus ! 

Ensuite parce que certains éléments techniques du décret ne feront qu’aggraver encore la situation, notamment :

• Une définition de la haie qui exclut les « trouées » de plus de 5 mètres et minimise artificiellement la longueur des haies dont la suppression est demandée ;
• La typologie des haies est imprécise;
• Les projets de - de 20mL de haie ne sont pas soumis à dérogation;
• Il n’y a pas d’accompagnement technique d’un technicien bocage pourtant indispensable pour évaluer les enjeux et optimiser les compensations;
• Une automatisation du traitement des dossiers basée sur une cartographie établie à partir d’une photo aérienne ne permettant pas de voir avec précision l’existence et la nature des haies dont la suppression est demandée. Nous le savons bien, nous qui utilisons des photos aériennes pour faire les inventaires bocagers. Leur interprétation est très souvent délicate et sera source d’erreurs;
• L’absence de démarche réglementaire : Éviter - Réduire - Compenser et précisément des deux premières étapes : éviter – réduire. La procédure passe immédiatement à la compensation sans s’interroger sur les alternatives possibles à la destruction;
• Des critères trop flous et simplistes sur la compensation de la destruction des espèces protégées.

Nous vous invitons donc à exprimer un avis défavorable à la consultation publique. 

Comment faire pour cela ?

1. Se rendre avant le 16 décembre sur la page de consultation
2. Cliquer sur « Déposer votre commentaire » : vous pouvez donner votre avis sur le texte, comme tout citoyen ou représentant de structure.
3. Rédiger votre commentaire : attention, bien indiquer « avis défavorable » dans le titre, et il est préférable de personnaliser votre réponse en ne faisant pas un simple copier-coller des arguments proposés ci-dessus, pour qu’elle soit bien comptabilisée

 Si vous voulez plus d’informations, vous pouvez également consulter :

– L’avis défavorable du CNPN, Conseil national de protection de la nature : ici

– Le dossier d’analyse défavorable au projet du «Réseau haies France» : ici

Exprimez votre avis défavorable avant le 16 décembre !!!

Sauvons les haies tant qu’il en reste