Déviation de la RD921 à Jargeau - Mardiéval et FNE Centre- Val de Loire déposent un référé suspension
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Déviation de la RD921 à Jargeau - Mardiéval et FNE Centre- Val de Loire déposent un référé suspension

Publié le 3 mars 2022

Face à l’intensification des travaux sur l’emprise Loire et de Latingy, les associations MARDIEVAL et France Nature Environnement Centre-Val-de-Loire ont déposé une requête en référé à la cour administrative d’appel de Versailles contre l’arrêté préfectoral du Loiret du 5 septembre 2018 portant dérogation à l’interdiction de destruction, perturbation intentionnelle, capture d’espèces protégées dans le cadre du projet de déviation.

Elles déclarent une condition d’urgence du fait de la reprise des travaux de défrichements, effectués de surcroît hors de la période d’autorisation, ainsi que la réalisation de pistes de chantiers, installations et aménagements dans le lit mineur de la Loire, des travaux extrêmement bruyants qui préfigurent de lourdes opérations de bétonnage pour la réalisation des piles du pont routier. Un moratoire aurait été bien plus raisonnable alors que le projet est toujours susceptible d’être stoppé par la Justice qui doit se prononcer sur sa légalité.

Or les 2 associations querellent dans l’arrêté et dans sa procédure de consultation de graves manquements qui entachent sa régularité :

  • Non prise en considération de l’ensemble des espèces protégées (24 seulement sur les 74 mentionnées dans l’étude d’impact), dont seulement une seule espèce d’oiseau sur les 38 remarquables présentes sur le site !
  • Insuffisance de l’étude d’impact sur les incidences du projet sur ces espèces
  • Insuffisance des mesures de compensation et de maintien des espèces dans un état de conservation favorable
  • Non démonstration d’une raison impérative d’intérêt public majeur du projet qui justifierait alors cette dérogation
  • Non considération de l’existence de solutions alternatives

Il est ici dénoncé une situation grave résultant d’une étude d’impact du département du Loiret entachée de nombreuses inexactitudes et insuffisances ; et d’une consultation du public avec un dossier incomplet, qui n’a pas mis à disposition les avis formels d’autres instances consultées (CNPN, DREAL, ONCFS…). Ceci a nui aux bonnes conditions d’information du public et à l’appréciation de l’autorité administrative devant statuer sur la dérogation.

Les 2 associations rappellent que la menace concerne un patrimoine naturel inestimable, sur l’un des plus beaux segments encore préservé de la Loire moyenne. Le maintien de son intégrité pour les générations actuelles et futures doit orienter la définition du bien commun et de l’utilité publique pour notre société.

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