Journée de formation et d’échanges - Photovoltaïque et prise en compte de la biodiversité

France Nature Environnement est favorable à une transition énergétique fondée sur trois piliers : la sobriété (diminution des besoins), l’efficacité énergétique (diminution du gaspillage) et le développement des énergies renouvelables. Ce dernier volet, indispensable, est prévu dans tous les scénarios de prospective.

Afin de lutter contre le changement climatique, et d’assurer l’indépendance énergétique de la France, il est essentiel, progressivement, de remplacer les énergies fossiles et nucléaires, et d’atteindre un mix énergétique composé à 100% d’EnR d’ici 2050.

Cependant, le déploiement des énergies renouvelables doit suivre avec exigence la séquence ERC, Éviter-Réduire-Compenser : éviter le projet s’il n’est pas pertinent, éviter des impacts, réduire ceux qui ne peuvent être évités et, en dernier lieu, compenser les impacts résiduels. Dans cette optique, identifier les zones propices et planifier le développement des énergies renouvelables réduirait sensiblement les impacts sur la biodiversité. Les acteurs locaux, par leurs connaissances approfondies de leurs territoires ont donc un rôle essentiel à jouer dans le déploiement des EnR.

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Une journée de formation et d’échange, dédié aux collectivités et personnes désirant approfondir leurs connaissance

Dans ce contexte, France Nature Environnement se mobilise afin de faciliter la montée en compétence de ses membres sur les enjeux liés au développement d’EnR sur son territoire. La publication de plusieurs scopes depuis 2016, ces outils d’aide au positionnement sur les projets de photovoltaïque, d’éoliens terrestres et maritimes et de méthanisation, s’inscrit dans cet objectif.

Depuis 2021, à travers son partenariat avec l’ADEME et le Ministère de la Transition Ecologique, FNE finance l’organisation, par ses associations, de sessions de formation et d’échanges en région, spécifiques pour chaque filière ENR (Solaire, Eolien terrestre, Eolien Offshore, Méthanisation), pour renforcer les liens entre acteurs de l’énergie, collectivités et associations de protection de la nature et de l’environnement. Ces sessions d’échange avec le mouvement sont aussi l’occasion de poursuivre la diffusion de nos outils Scopes auprès de l’ensemble des participants et ainsi faire connaitre les bonnes pratiques que nous recommandons pour les projets ENR durables.

Le contexte régional est marqué cette année par la préfiguration d’une Agence Régionale Energie Climat (AREC) qui devrait être lancée par le conseil régional, l’ADEME et l’Etat en décembre. Elle visera à encadrer la politique régionale en matière de transition énergétique.

Cette initiative est précédée depuis 2019 de l’animation d’une conférence des parties énergie climat régionalisée. Son but est de fédérer tous les acteurs de la transition écologique au sein d’une même structure afin de créer la synergie nécessaire à la réalisation du monde de demain. Elle a pour vocation d’encourager le maximum d’acteurs possible, dans toute leur diversité (citoyens, entreprises, collectivités territoriales, agences publiques, établissements financiers, etc.) à prendre des engagements communs, et à avancer collectivement pour les réaliser. Car ce n’est qu’en dialoguant et en travaillant tous ensemble que nous passerons de l’ambition à l’action ! Cette démarche collective à long terme permet à toutes et tous de s’engager et d’agir pour accélérer la transition vers un territoire résilient et sobre en carbone. Comme le cycle COP international, la COP régionale est un processus continu. Tous les deux ans, un retour est fait sur les résultats de la période, de nouveaux objectifs sont définis, avec une stratégie et des moyens concrets pour y répondre. A l’issue de ce travail, un nouvel Accord COP sera rédigé et signé par la région et ses partenaires.

Rappeler et soutenir la position du réseau FNE CVL

FNE Centre-Val de Loire porte depuis 2020 une coalition d’acteurs sur le sujet transition énergétique et biodiversité. Cette dernière a été l’occasion de travailler à des plaidoyers sur les différentes énergies renouvelables dont le photovoltaïque. Un livret a donc été produit, publié et largement diffusé depuis 2021. Nous avons organisé un premier évènement énergie climat biodiversité à destination des collectivités et des acteurs régionaux des énergies en octobre 2021 ayant réuni 150 participants et près de 500 communes représentées. Le format a été renouvelé le 23 mai à Tours.

En fin 2023, nous lancerons une opération d’engagement en ligne des collectivités sur les 6 axes principaux identifiés au livret photovoltaïque qui explicite notre plaidoyer. L’objectif est d’assurer un développement de cette énergie compatible avec la bonne conservation de la biodiversité :

1. Totale approbation aux projets de PV sur les ombrières, toitures existantes et futures (ces dernières devant démontrer leur propre usage qui ne soit pas lié à la seule production photovoltaïque) ;
2. Étude systématique d’infaisabilité lors de la construction de nouveaux bâtiments pour l’installation de PV en toiture ;
3. Approbation aux projets de PV au sol dédiés à l’autoconsommation de maison individuelle et isolat.
4. Étude avec une APNE sur la biodiversité au cas par cas pour les projets de PV au sol sur les milieux dégradés : friches (industrielles, artisanales, commerciales, militaires) ou carrières et anciennes décharges réhabilitées. Dans le cas d’une acceptation du projet, le suivi des aménagements favorisant la biodiversité est obligatoire pendant une période de 10 ans. 
5. Stricte opposition aux projets de PV au sol sur des milieux naturels classés (Natura 2000, ZNIEFF, NS, APPB), des zones humides, des prairies, des espaces boisés ou cultivés, y compris les jachères et friches agricoles.
6. Opposition aux projets de PV sur des milieux aquatiques tant que les impacts n’auront pas été mieux définis.

Nous favorisons la mobilisation des collectivités puisque le réseau des APNE territoriales affiliées à FNE au travers de notre fédération porte depuis plus de 10 ans une politique d’accompagnement forte de ces acteurs en matière de transition écologique (opération objectif zéro pesticide, inventaires de la biodiversité communale, objectif climat 2030, objectif mares, …).

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Le programme de la journée

1. Accueil café et moment convivial.
   9h00 – 9h30
    
2. Introduction de la journée, rappel du contexte et des objectifs par Guy JANVROT, Secrétaire de France Nature Environnement Centre-Val de Loire
   9h30 – 9h45
    
3. Quelles réglementations pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïque ?  Par Paul-Emile MARTIN, Service Urbanisme, Jonathan LEREAU, du Service Eau Environnement Biodiversité et Anne-Lise Lapouge, du service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires du Loiret
   9h45 – 10h15
    
   1. Permis de construire, PLU ou PLUi : l’importance du cadre ;
   2. Code de l’environnement, code rural, les bases à savoir (loi sur l’eau, espèces protégées) ;
   3. Implantation et biodiversité : ce qu’il faut savoir ;
   4. Démantèlement, que dit la loi ?
   5. Questions.
       
4. La politique du Conseil régional sur l’énergie et ses implications sur le territoire par Jérémie GODET, 2e vice-Président délégué au Climat, aux transformations écologiques et sociales des politiques publiques, à la transition énergétique, à l’économie sociale et solidaire et à la vie associative
   10h15 – 10h45
    
   1. Programme régional du SRADDET sur la production énergétique et locaux avec les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et les CRST ;
   2. Développement du photovoltaïque à travers l’ACTE et l’AREC ;
   3. Questions.
      
       
5. Comment prendre en compte la biodiversité tout en favorisant le photovoltaïque : les choix de France Nature Environnement Centre-Val de Loire par Arnaud DUVAL, Coordinateur communication, plaidoyer, Sentinelles de la nature et Sobriété à France Nature Environnement Centre-Val de Loire
   10h45 – 11h05
    
   1. Présentation du plaidoyer « Photovoltaïque et biodiversité » de France Nature Environnement Centre-Val de Loire ;
   2. Présentation de la charte « Ensoleillez votre territoire » de France Nature Environnement Centre-Val de Loire ;
   3. Questions.
       
6. Evoluer un projet photovoltaïque et contribuer au dialogue territorial avec le Photoscope par Mélinda ROLO, Animatrice des réseaux Energie et Territoires-Mobilité Durable à France Nature Environnement
   11h05 – 11h35
    
   1. Construire son positionnement ;
   2. Comment anticiper le déploiement des projets solaires ?
   3. Agir avec le Photoscope ;
   4. Questions.
       
7. Les panneaux solaires photovoltaïque plus en détail par Marc LABORDE, Gérant de Soleil en tête, entreprise spécialisée dans l’installation de panneaux solaires photovoltaïque.
   11h35 – 12h05
    
   1. Comment fonctionne le solaire ;
   2. Présentation du panneau solaire photovoltaïque, dont un sera sur place ;
   3. Point matériel : il y a le panneau, mais le reste ?
   4. Recyclage du panneau solaire ;
   5. Questions.
      
       
8. Pause déjeuner et échanges
   12h05 – 13h45
   
   
    
9. Dynamiser votre territoire avec les projets citoyens par Anne-Fleur KEROUEDAN, Chargée du développement territorial à Energie partagée Centre-Val de Loire.
   13h45 – 14h15
    
   1. Présentation d’Énergie partagée ;
   2. C’est quoi, un collectif citoyen ? ;
   3. Exemples d’actions sur le photovoltaïque ;
   4. Questions.
      
       
10. L’ECOlivetaine, projet collectif citoyen à Olivet (45) par Joël POUX, initiateur du collectif L’ECOlivetaine.
    14h15 – 14h45
     
    1. Présentation de l’ECOlivetaine ;
    2. Pourquoi avoir fait ce projet citoyen ? ;
    3. Relations avec les collectivités ;
    4. Questions.
        
11. Table ronde : Agrivoltaïsme et préservation de la biodiversité : est-ce possible et à quelles conditions ?
    14h45 – 15h45
     
    1. Le point de vue d’une association dédiée à l’agrivoltaïsme -  Stéphanie-Anne PINET, déléguée Générale à France agrivoltaïsme puis Yannick GILOUX :
       Présentation de France Agrivoltaïsme, Vision de l’agrivoltaïsme au regard de la loi APER, La biodiversité dans les projets agrivoltaïque ;
    2. Le point de vue du monde agricole - Président de la Chambre d’Agriculture Centre-Val de Loire, Philippe NOYAU ;
    3. Le point de vue d’un entreprise spécialisée dans le développement, la construction et l’exploitation de projets d’énergie renouvelables - Cédric BARBARY, Responsable du pôle Biodiversité et Elise KEBAILI, Chargée de mission Biodiversité à Engie Green ;
    4. Le point de vue des associations environnementales - France Nature Environnement ;
    5. Questions
        
12. Retour sur la journée et conclusion par Guy JANVROT, Secrétaire à France Nature Environnement Centre-Val de Loire
    15h45 – 16h00