Victoire quasi-totale pour les cours d’eau !

À la suite des actions menées par France Nature Environnement Centre-Val de Loire et ses associations fédérées, les préfectures de la région Centre-Val de Loire ont dû se conformer aux décisions prises par les tribunaux d’Orléans et de Limoges. Toutes, sauf une, pour laquelle la fédération continue le combat.

Les Zones de Non-Traitement (ZNT), représentées par un espace tampon de 5 mètres entre la zone d’épandage de produits phytosanitaires et les abords des rivières et points d’eau, sont un véritable souffle pour la qualité des milieux et la biodiversité aquatique. Créées en 2006 par un arrêté ministériel, elles interdisent l’usage de produits phytosanitaires à proximité d’un cours d’eau.

Cependant, le 6 juillet 2016, le Conseil d’État a enjoint le gouvernement d’abroger l’arrêté du 12 septembre 2006, ce dernier n’ayant pas fait l’objet d’une notification auprès de la commission européenne et des autres États membres. À la suite de ce changement, chaque préfet de département avait le devoir d’établir une nouvelle carte des ZNT.

Au cours de l’année 2017, les préfectures de départements ont profité de cette réécriture pour soustraire un grand nombre de cours et plans d’eau anciennement protégés en région Centre-Val de Loire, donnant satisfaction aux lobbys de la culture intensive et de l’agro-alimentaire. Dès lors, l’application de produits phytosanitaires à proximité immédiate de ces milieux aquatiques, devenus inexistants aux yeux de la législation car absents des nouvelles cartes, a pu reprendre. Confrontés à cette régression de la politique de protection de l’eau et de la biodiversité, France Nature Environnement Centre-Val de Loire et ses associations fédérées ont déposé des recours dans chaque département du territoire contre ces arrêtés.
Après 3 ans de procédures juridiques, les tribunaux administratifs d’Orléans (30 avril 2020) et de Limoges (20 mai 2020) ont donné raison à France Nature Environnement Centre-Val de Loire et ses associations fédérées en annulant tous les arrêtés préfectoraux de 2017 en région ! Dès lors, les préfets départementaux et leurs services ont été sommés de réintégrer tous les éléments initiaux du réseau hydrographique pour la définition des ZNT dans de nouveaux arrêtés, tous publiés fin 2020.

Seule la préfecture d’Eure-et-Loir refuse de préserver l’intégralité des cours d’eau ainsi que la biodiversité aquatique en ne se conformant pas à la décision du tribunal administratif d’Orléans. France Nature Environnement Centre-Val de Loire et ses associations fédérées ont continué leur combat, saisissant le tribunal pour lui demander d’astreindre la préfecture à respecter cette décision juridique.
L’eau est une ressource commune et universelle qui doit être préservée. Il en va de l’intérêt de notre société de la protéger pour permettre à chacun de bénéficier d’une eau potable de qualité et d’assurer la préservation des milieux aquatiques et humides riches de leur biodiversité !