Retour sur la journée d'échanges dédiée au photovoltaïque et a la biodiversité

Toujours dans notre démarche de sensibilisation aux enjeux environnementaux actuels, France Nature Environnement Centre-Val de Loire a organisé le 20 novembre 2023 une journée d’échanges et de formation dédiée au photovoltaïque et à la biodiversité, avec un focus sur l’agrivoltaïsme. Préparée dans le cadre de l’AMI (Appel à manifestation d’intérêt) porté par France Nature Environnement, nous avons été sélectionnés, avec deux autres associations, pour porter cette journée régionale de formation.

Cette journée s’est ouverte par l’introduction de Guy JANVROT, qui a pu rappeler les positions de France Nature Environnement Centre-Val de Loire, notamment à travers l’importance de l’urgence de la transition écologique et de la séquence ERC (éviter, réduire, compenser) pour tout type de projet. Mais également de la nécessité à ne pas mettre de côté la biodiversité, souvent oubliée dans les projets d’aménagement.

La Direction départementale des territoires à ensuite enchainé pour nous présenter les questions réglementaires concernant le photovoltaïque, dans la prise en compte des enjeux environnementaux (Code de l’environnement, loi sur l’eau, défrichement, qualification des impacts et enjeux, etc) , des procédures au titre du code de l’urbanisme (autorité compétente, déclencheurs de procédure, remise en état, etc) puis de la prise en compte des enjeux agricoles (doctrines locales, loi APER ou encore Code Rural). Cette présentation à aussi permis d’apporter des précisions sur l’agrivoltaïsme, notamment en lui donnant une définition (voir ci-dessous). Nos trois intervenants ont beaucoup été questionnés sur les questions de compensation, et nous ont rappelé que c’est le porteur de projet qui choisit ses mesures compensatoires, sans moyen de les forcer.

La journée à continué par la présentation de Jérémie GODET, 2e vice-Président délégué au Climat, aux transformations écologiques et sociales des politiques publiques, à la transition énergétique, à l’économie sociale et solidaire et à la vie associative. Il a été rappelé les chiffres clés concernant notre consommation d’énergie : d’ici 2050, notre consommation énergétique finale devra être diminuée par deux, et être entièrement bas carbone. De ce fait, des objectifs de déploiements EnR sont inscrits, et mis en place à travers différents projets et entités, tels que : le SRADDET (Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), le projet LetsGo4Climate, l’ACTE (Assemblée pour le climat et la transition énergétique), les projets citoyens et l’AREC (Agence régionale énergie climat).

Nous avons ensuite pu présenter nos positions concernant le déploiement des panneaux solaires photovoltaïque, que vous pouvez retrouver ici. France Nature Environnement, à travers Mélinda ROLO, a pris le relai pour présenter le photoscope, un outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques au sol. Composé d’un livret et d’une grille d’analyse multicritères, c’est un outil complet pour s’approprier les enjeux du solaire dans son territoire et participer au dialogue territorial.

• Pour en savoir plus sur le Photoscope, rendez-vous ici !

Nous avons terminé la matinée sur une présentation plus technique sur le fonctionnement des panneaux solaires photovoltaïques, par Marc LARBODE, gérant de la société Soleil en tête. Nous avons d’ailleurs eu la chance de pouvoir manipuler des panneaux, apportés par la société.

L’après-midi s’est divisée en deux temps : le premier sur les projets citoyens, avec Anne-Fleur KEROUEDAN d’Énergie partagée et Joël POUX, de l’ECOlivetaine, le deuxième sur l’agrivoltaïsme. La première partie a permis d’aborder des sujets concrets, plus sociaux, d’installation de panneaux solaires photovoltaïque, dont notamment la location par le collectif ECOlivetaine d’un toit dédié à l’énergie solaire. Énergie partagée à permis de recontextualiser les enjeux de ce genre de pratique, dont nous pouvons en voir plus en vidéo :

La journée s’est clôturée sur un échange entre quatre acteurs au sujet de l’agrivoltaïsme. L’enjeu n’était pas ici de donner une réponse claire à la question du bienfondé de l’agrivoltaïsme, mais d’apporter divers points de vue sur le sujet, entre l’association France agrivoltaïsme, l’entreprise Engie Green, la Chambre d’Agriculture Centre-Val de Loire et la fédération France Nature Environnement. Ainsi, plusieurs sujets ont été abordés, entre économie, biodiversité, sociologie et bien être animal.

Plusieurs points de convergences sont apparus, notamment entre la Chambre d’Agriculture et France Nature Environnement, sur la nécessité de maitriser les déploiements ne pas transformer l’agriculture en champs solaires (en interdisant également les jachères sous PV), reléguant la culture ou l’élevage au deuxième plan, derrière la production d’énergie.

La table ronde s’est ouverte par France Agrivoltaïsme. Stéphanie-Anne PINET puis Yannick GILOUX ont ainsi expliqué les objectifs de l’association, qui se veut être centrale dans les échanges sur l’agrivoltaïsme avec ses 3 collèges (technologies agrivoltaïques, agriculture et agroalimentaire, énergie). Ensuite, elle a réabordé les sujets réglementaires (notamment la loi APER) pour finir sur la question de la biodiversité. Pour en savoir plus, retrouvez leur présentation !

La Chambre d’Agriculture nous rappelle que des plus-values agricoles existent, à travers l’ombrage, qui diminue la température au sol, et diminue le besoin en eau des cultures d’environ 30%, tout en mettant en garde à l’engrillagement, ainsi qu’a l’atteinte au paysage. Phillipe NOYAU, président de la Chambre d’Agriculture Centre-Val de Loire, a aussi rappelé que c’est à la CDPNAF, ainsi qu’au préfet, de mettre des barrières et d’effectuer un contrôle des installations pour veiller à laisser l’agriculture au cœur du sujet.

Engie Green, représentée par Cédric BARBARY et Elise KEBAILI, ont pu présenter leurs projets en cours, notamment dans l’agrivoltaïsme. Cette dernière a par ailleurs présenté une thèse sur l’impact des PV au sol en matière de biodiversité. Toujours en cours, elle donne tout de même une première tendance : une légère perte de biodiversité (faune et flore) sous les panneaux.

La table ronde s’est conclue par Nicolas RICHARD, de France Nature Environnement, qui alerte sur l’utilité et la finalité de l’agrivoltaïsme dans la planification écologique, et de sa vocation à protéger la biodiversité. En effet, cela orienterait l’agriculture sur une production d’énergie dans des zones rurales pour alimenter des zones urbaines, sans s’adapter au réchauffement climatique (les études d’impact seront-elles toujours dans 25 avec un monde +3° ?) en termes de culture et de biodiversité.  Il avance, pour finir, l’idée de ceinture maraichère (idéalement bio et de petite taille) avec de l’agrivoltaïsme à la frontière des villes, pour ainsi en limiter son expansion.

Définition de l’agrivoltaïsme, selon la loi APER :

Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif une production agricole significative et un revenu durable en étant issu : L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques, l’adaptation au changement climatique, la protection contre les aléas et l’amélioration du bien-être animal.

Une installation ne pourra pas être considérée comme agrivoltaïque si elle porte une atteinte substantielle à l’un de ces services, ou une atteinte limitée à deux de ces services, ne permet pas à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole ou n’est pas réversible.

Découvrir les présentations 

• Matin

  • Introduction de la journée, rappel du contexte et des objectifs (pas de slides) par Guy JANVROT, Secrétaire de France Nature Environnement Centre-Val de Loire
    9h30 – 9h45
  • Quelles réglementations pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïque ? Par Paul-Emile MARTIN, Service Urbanisme, Jonathan LEREAU, du Service Eau Environnement Biodiversité et Anne-Lise Lapouge, du service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires du Loiret
    9h45 – 10h15
  • La politique du Conseil régional sur l’énergie et ses implications sur le territoire par Jérémie GODET, 2e vice-Président délégué au Climat, aux transformations écologiques et sociales des politiques publiques, à la transition énergétique, à l’économie sociale et solidaire et à la vie associative
    10h15 – 10h45
  • Comment prendre en compte la biodiversité tout en favorisant le photovoltaïque : les choix de France Nature Environnement Centre-Val de Loire par Arnaud DUVAL, Coordinateur communication, plaidoyer, Sentinelles de la nature et Sobriété à France Nature Environnement Centre-Val de Loire
    10h45 – 11h05
  • Evoluer un projet photovoltaïque et contribuer au dialogue territorial avec le Photoscope par Mélinda ROLO, Animatrice des réseaux Energie et Territoires-Mobilité Durable à France Nature Environnement
    11h05 – 11h35
  • Les panneaux solaires photovoltaïque plus en détail par Marc LABORDE, Gérant de Soleil en tête, entreprise spécialisée dans l’installation de panneaux solaires photovoltaïque.
    11h35 – 12h05

• Après-midi

  • Dynamiser votre territoire avec les projets citoyens par Anne-Fleur KEROUEDAN, Chargée du développement territorial à Energie partagée Centre-Val de Loire.
    13h45 – 14h15
  • L’ECOlivetaine, projet collectif citoyen à Olivet (45) par Joël POUX, initiateur du collectif L’ECOlivetaine.
    14h15 – 14h45
  • Table ronde : Agrivoltaïsme et préservation de la biodiversité : est-ce possible et à quelles conditions ?
    14h45 – 15h45
    • Le point de vue d’une association dédiée à l’agrivoltaïsme -  Stéphanie-Anne PINET, déléguée Générale à France agrivoltaïsme puis Yannick GILOUX :
    • Le point de vue du monde agricole (pas de présentation) - Président de la Chambre d’Agriculture Centre-Val de Loire, Philippe NOYAU ;
    • Le point de vue d’un entreprise spécialisée dans le développement, la construction et l’exploitation de projets d’énergie renouvelables (pas de présentation) - Cédric BARBARY, Responsable du pôle Biodiversité et Elise KEBAILI, Chargée de mission Biodiversité à Engie Green ;
    • Le point de vue des associations environnementales (pas de présentation) - Nicolas RICHARD, Vice-Président de France Nature Environnement ;